Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02606
TJ 69123, 20 juill. 2026, RG 26/02606
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie NOEL N° RG 26/02606 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NRO - Isolement Monsieur [G] [Z] né le 16 Avril 1988 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 juillet 2026 à Par, Soph
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/02606
TJ 75056, 20 juill. 2026, RG 26/02606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nathalie FEUGNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02606 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGUZ N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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ca other ca_colmar n° 26/02606
CA Colmar, 17 juill. 2026, RG 26/02606
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02606 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2GJ N° de minute : 271/26 ORDONNANCE Nous, Christoph AUBERTIN, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Ma
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02606
TJ 45234, 16 mai 2026, RG 26/02606
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02606 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTOD Minute N°26/00594 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_paris n° 26/02606
CA Paris, 11 mai 2026, RG 26/02606
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02606 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/02606
CA Lyon, 8 avr. 2026, RG 26/02606
N° RG 26/02606 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2WI Nom du ressortissant : [D] [X] [X] C/ [P] [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCHOLL, consei
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/02606
TJ 67482, 3 avr. 2026, RG 26/02606
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02606 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIDB Le 03 Avr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02606
TJ 93008, 19 mars 2026, RG 26/02606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02606 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZRQ MINUTE: 26/0535 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés
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