Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj69123 n° 26/02616

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/02616

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02616 - N Portalis DB2H-W-B7K-4NTE Ordonnance du : 23 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625ac084f14adac90ce9a9
  • ca other ca_bordeaux n° 26/02616

    CA Bordeaux, 1 juin 2026, RG 26/02616

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [T] [U] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [Etablissement 1] pris en la personne de son directeur, Monsieur [Y] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e6805cdc6046d47cb092e
  • ca other ca_paris n° 26/02616

    CA Paris, 11 mai 2026, RG 26/02616

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décihion : Q N° RG 26/02616 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b54dcdc6046d4770a2b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 26/02616

    TJ 83050, 21 avr. 2026, RG 26/02616

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/02616 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LDUD. N° minute : 2026/54 ORDONNANCE Nous, Annabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d0e9cdc6046d470eec83
  • ca other ca_lyon n° 26/02616

    CA Lyon, 8 avr. 2026, RG 26/02616

    N° RG 26/02616 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2WS Nom du ressortissant : [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] [Adresse 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 08 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89b86cdc6046d47bc8bc5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02616

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 26/02616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Mars 2026 N°Minute : 26/263 N° RG 26/02616 - N° Portalis DBW3-W-B7K,-[Immatriculation 1] Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL, [Etablissement 1] HOPITAL VALVE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19cbdcdc6046d47b15e3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles