Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02618
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/02618
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02618 - N Portalis DB2H-W-B7K-4NTK Ordonnance du : 23 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02618
TJ 45234, 18 mai 2026, RG 26/02618
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02618 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTOW Minute N°26/00599 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Mai 2026 Le 18 Mai 2026 De
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02618
TJ 77284, 17 mai 2026, RG 26/02618
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02618 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEORY Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesu
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ca other ca_paris n° 26/02618
CA Paris, 11 mai 2026, RG 26/02618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02618 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 26/02618
CA Lyon, 9 avr. 2026, RG 26/02618
N° RG 26/02618 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2WU Nom du ressortissant : [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] [Adresse 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 09 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Ad
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