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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02627

    TJ 77284, 18 mai 2026, RG 26/02627

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02627 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOSB Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cba94cdc6046d473ac8ba
  • ca other ca_paris n° 26/02627

    CA Paris, 12 mai 2026, RG 26/02627

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02627 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044bdfcdc6046d4792e681
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/02627

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 26/02627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [T] [V] Mme [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne MOUREAU-LEVY rectifie l’ordonnance du 22 janvier 2026 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/6639 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR réf

    Lire la décision → Vérifier la source 69d554becdc6046d47705f72
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02627

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 26/02627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Mars 2026 N°Minute : 26/266 N° RG 26/02627 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SAD Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19aa2cdc6046d47b127ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1