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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02637

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 26/02637

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02637 - N Portalis DB2H-W-B7K-4N2J Ordonnance du : 28 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Anand FLEURDEPINE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba353d6da0419628b2e56
  • ca other ca_colmar n° 26/02637

    CA Colmar, 22 juill. 2026, RG 26/02637

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02637 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2H4 N° de minute : 275/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61a15484f14adac9f42ac7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02637

    TJ 77284, 18 mai 2026, RG 26/02637

    Dossier N° RG 26/02632 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOSG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première req

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbae6cdc6046d473ace50
  • ca other ca_paris n° 26/02637

    CA Paris, 12 mai 2026, RG 26/02637

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02637 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044bc2cdc6046d4792e371
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 26/02637

    TJ 93008, 20 mars 2026, RG 26/02637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02637 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZUW MINUTE: 26/548 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd99aecdc6046d475d9530
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02637

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 26/02637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Mars 2026 N°Minute : 26/277 N° RG 26/02637 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SBH Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL, [Etablissement 1], [Adresse 1], [Localité 2] No

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ef60cdc6046d47d03706

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1