Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02657
TJ 62160, 12 juill. 2026, RG 26/02657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 12 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02657 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UHJ Nous, Monsieur RUB
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ca other ca_paris n° 26/02657
CA Paris, 21 mai 2026, RG 26/02657
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 MAI 2026 SUR DÉFÉRÉ (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02657 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXNN Déc
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02657
TJ 77284, 19 mai 2026, RG 26/02657
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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ca other ca_paris n° 26/02657
CA Paris, 13 mai 2026, RG 26/02657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02657 - N° Portalis 35L7-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/02657
TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 26/02657
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02657 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIG2 Le 08 Avr
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