Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/02663
TJ 13001, 30 juill. 2026, RG 26/02663
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/02663 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NE4I AFFAIRE : [S] [W] N° /2026 JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Me Virginie THIOUNE IERI [N] [J] [S] [U] [X]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02663
TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 26/02663
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02663 - N Portalis DB2H-W-B7K-4OFX Ordonnance du : 28 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Anand FLEURDEPINE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02663
TJ 77284, 20 mai 2026, RG 26/02663
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02663 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOXA Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca other ca_paris n° 26/02663
CA Paris, 13 mai 2026, RG 26/02663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 mai 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02663 - N° Portalis 35L7
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