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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/02688

    TJ 77288, 21 août 2026, RG 26/02688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02688 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IOIW Minute signée électroniquement JUGEMENT du 21/08/2026 Société HABITAT 77 C/ Madame [Y] [I] [D] Copie exécutoire dél

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02688

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 26/02688

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine SAILLOFEST N° RG 26/02688 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OMD - Isolement Madame [D] [M] née le 02 Avril 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 27 juillet 2026 à Par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba792d6da0419628b636f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02688

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/02688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON CATALOT Madame [T] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02688 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLAZ N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 02 juillet 2026 (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb98dd6da0419628c2cfa
  • ca other ca_paris n° 26/02688

    CA Paris, 14 mai 2026, RG 26/02688

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02688 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afc56cdc6046d4711b855
  • ca other ca_lyon n° 26/02688

    CA Lyon, 5 mai 2026, RG 26/02688

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A LYON, le 05 Mai 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/02688 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q22O Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 15 Janvier 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc24f2cdc6046d47e1f2dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1