Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/02700
TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/02700
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02700 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OO3 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier, Vu la décision du d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02700
TJ 77284, 26 mai 2026, RG 26/02700
- N° RG 26/02700 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO5I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02700 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO5I - M. [Z] [B] [L] [Q] Ordonnance du 26
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ca other ca_paris n° 26/02700
CA Paris, 15 mai 2026, RG 26/02700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02700 - N° Portalis 35L
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