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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02705

    TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02705

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02705 - N Portalis DB2H-W-B7K-4OQE Ordonnance du : 31 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Lise-Marie MILLIERE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce667d6da041962ad6047
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02705

    TJ 62160, 17 juill. 2026, RG 26/02705

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 17 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02705 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UKO Nous, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a890193c619cd1f3b7d59
  • ca other ca_paris n° 26/02705

    CA Paris, 10 juin 2026, RG 26/02705

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 JUIN 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02705 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXS4 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a4458cdc6046d47e5e4a8
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02705

    CA Paris, 15 mai 2026, RG 26/02705

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02705 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b00c4cdc6046d47121c13
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/02705

    TJ 35238, 4 avr. 2026, RG 26/02705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/02705 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ME6N Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement de Mme [C] [R]. Notifions qu’en applicati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f24a7cdc6046d47ddb2bb
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02705

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 26/02705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 17 Mars 2026 N°Minute : 26/281 N° RG 26/02705 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SHO Demandeur DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER, [V], [Adresse 1], [Localité 1] Non comparant D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb55b6cdc6046d47274112

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1