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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02710

    TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02710

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02710 N Portalis DB2H W B7K 4ORD Ordonnance du : 31 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Lise Marie MILLIERE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce987d6da041962ad7d9b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/02710

    TJ 77288, 28 juill. 2026, RG 26/02710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02710 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMCL Minute signée électroniquement JUGEMENT du 28/07/2026 S.A. D’HABITATION A [Localité 3] C/ Madame [T] [P] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cca91195da062e076f91e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/02710

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/02710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 26/02710 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCWM DEMANDEUR M. [U] [N] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître David [Localité 2] de l’ASSOCIATION LEBRAY & Associés - #R0189 DEFENDERESSE S.A.S. NORMANDIE IMMO 1 AVOCAT DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b9c3cdc6046d47410d50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02710

    TJ 77284, 24 mai 2026, RG 26/02710

    Dossier N° RG 26/02710 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d9c2cdc6046d472df581
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/02710

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 26/02710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 21 Mai 2026 MINUTE : 26/656 RG N°: 26/02710 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZR4 Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e027cdc6046d470500d1
  • ca other ca_paris n° 26/02710

    CA Paris, 15 mai 2026, RG 26/02710

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02710 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b00b6cdc6046d47121b06
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/02710

    TJ 35238, 5 avr. 2026, RG 26/02710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/02710 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ME6S Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement de M. [M] [N]. Notifions qu’en applicatio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3fd22cdc6046d47541f6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1