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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02714

    TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02714

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02714 N Portalis DB2H W B7K 4ORW Ordonnance du : 31 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Lise Marie MILLIERE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce672d6da041962ad60ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02714

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 26/02714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Juin 2026 MINUTE : 26/00657 N° RG 26/02714 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZSC Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21be8ecdc6046d472bcd61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02714

    TJ 77284, 24 mai 2026, RG 26/02714

    Dossier N° RG 26/02714 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14a23dcdc6046d47e95e71
  • ca other ca_paris n° 26/02714

    CA Paris, 15 mai 2026, RG 26/02714

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02714 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b00abcdc6046d47121a33
  • ca other ca_lyon n° 26/02714

    CA Lyon, 12 avr. 2026, RG 26/02714

    N° RG 26/02714 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q23K Nom du ressortissant : [M] [F] [F] C/ PREFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Géraldine

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddce80cdc6046d472a8844

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1