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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02729

    TJ 69123, 14 août 2026, RG 26/02729

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02729 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QE4 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 14 août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5bc1195da062e0b2271b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02729

    TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02729

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02729 N Portalis DB2H W B7K 4OV2 Ordonnance du : 31 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Lise Marie MILLIERE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce925d6da041962ad76f7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/02729

    TJ 77288, 28 juill. 2026, RG 26/02729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02729 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMBJ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 28/07/2026 S.A. D’HABITATION A [Localité 3] C/ Monsieur [J] [D] Madame [L] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccaad195da062e076f9d0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02729

    TJ 30189, 2 juin 2026, RG 26/02729

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02729 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSGR ORDONNANCE DU 02 Juin 2026 SUR [J] DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f46fccdc6046d47e058cb
  • ca other ca_paris n° 26/02729

    CA Paris, 16 mai 2026, RG 26/02729

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02729 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf366cdc6046d4727c86c
  • ca other ca_versailles n° 26/02729

    CA Versailles, 29 avr. 2026, RG 26/02729

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 26/02729 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2UV (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e37dcdc6046d470c2222

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