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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02736

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/02736

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARRET N° RG 26/02736 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OYN - Isolement Monsieur [R] [S] né le 11 Avril 1972 à (non communiqué) ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 juillet 2026 à Par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba42cd6da0419628b3a1a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02736

    TJ 62160, 21 juill. 2026, RG 26/02736

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 21 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02736 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UMW Nous, Madame FIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fceac84f14adac9d440e4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02736

    TJ 45234, 27 mai 2026, RG 26/02736

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02736 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTYP Minute N°26/00634 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 27 Mai 2026 Le 27 Mai 2026 Devan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175efdcdc6046d47285c89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02736

    TJ 77284, 25 mai 2026, RG 26/02736

    Dossier N° RG 26/02736 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14a271cdc6046d47e96250
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02736

    CA Paris, 16 mai 2026, RG 26/02736

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02736 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf353cdc6046d4727c700
  • ca other ca_versailles n° 26/02736

    CA Versailles, 6 mai 2026, RG 26/02736

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/02736 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2VC ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Q] [Z] SELEURL CABINET FREZZA HOPITAL [Etablis

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  • ca other ca_lyon n° 26/02736

    CA Lyon, 14 avr. 2026, RG 26/02736

    N° RG 26/02736 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q24T Nom du ressortissant : [L] [Y] [Y] C/ [G] PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e077d2cdc6046d4769b23f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1