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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02737

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/02737

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARRET N° RG 26/02737 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OZO - Isolement Madame [A] [F] épouse [V] née le 14 Septembre 1957 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 juillet 2026 à Par, Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba671d6da0419628b5881
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02737

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/02737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02737 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IM77 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 EOS CREDIT FUNDING DAC, venant aux droits de la société EOS FRANCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cca4f195da062e076f73f
  • tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 26/02737

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 26/02737

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/02737 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TTH N° RG 26/02737- N° Portalis DBX6-W-B7K-3TTH AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [S], [R] [B] DU 28/05/2026 ADOPTION [Localité 1] Copies exécutoires délivrées le 28/05/2026 à M. [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1885adcdc6046d4746bc34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02737

    TJ 77284, 25 mai 2026, RG 26/02737

    Dossier N° RG 26/02737 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14a258cdc6046d47e96075
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02737

    CA Paris, 16 mai 2026, RG 26/02737

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02737 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf350cdc6046d4727c6b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1