Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02745
TJ 69123, 15 août 2026, RG 26/02745
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02745 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QI3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 août 2026 à15h33 Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire de
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ca other ca_aix_provence n° 26/02745
CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 26/02745
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 26/02745 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUJN Ordonnance n° 2026/M224 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SA HOTELIERE DU GRAND HOTEL Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02745
TJ 45234, 27 mai 2026, RG 26/02745
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02745 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTZO Minute N°26/00637 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02745
CA Paris, 16 mai 2026, RG 26/02745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02745 - N° Portalis 35L
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