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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02761

    TJ 69123, 17 août 2026, RG 26/02761

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02761 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QKD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 août 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8350e7195da062e002419a
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02761

    TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02761

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Lise-Marie MILLIERE N° RG 26/02761 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] - Isolement Monsieur [L] [P] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE) ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce67dd6da041962ad611f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02761

    TJ 62160, 23 juill. 2026, RG 26/02761

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 23 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02761 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UPV Nous, Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6271a184f14adac90d7174
  • ca other ca_paris n° 26/02761

    CA Paris, 18 mai 2026, RG 26/02761

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02761 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf30ccdc6046d4727c1e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1