Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02791
TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02791
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02791 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QTH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 août 2026 à 14h41 Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02791
TJ 30189, 5 juin 2026, RG 26/02791
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02791 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSNA ORDONNANCE DU 05 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magist
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ca other ca_paris n° 26/02791
CA Paris, 19 mai 2026, RG 26/02791
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02791 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/02791
CA Lyon, 15 avr. 2026, RG 26/02791
N° RG 26/02791 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3AK Nom du ressortissant : [C] [R] [R] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAUR
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