Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02818
TJ 77284, 29 mai 2026, RG 26/02818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02818 - N° Por
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ca other ca_paris n° 26/02818
CA Paris, 20 mai 2026, RG 26/02818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02818 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/02818
CA Lyon, 16 avr. 2026, RG 26/02818
N° RG 26/02818 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3CD Nom du ressortissant : [Y] [B] [B] C/ [L] DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOU
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