Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02823
TJ 69123, 23 août 2026, RG 26/02823
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02823 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q6Q ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 août 2026 à 10 heures 42 Nous, Corinne ROUCAIROL, Juge au Tribunal judicia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02823
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/02823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [A] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02823 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMPP N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 2026 DEMA
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 26/02823
TJ 75056, 1 juin 2026, RG 26/02823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Laurent, Me [Localité 2], Me Bachalard, Me Lefeuvre, le : +1 copie dossier +1 copie conciliatrice via courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 26/02823 N° Portalis 352J-W-B7K-DCC7U N° MINUTE : Assignatio
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ca other ca_paris n° 26/02823
CA Paris, 20 mai 2026, RG 26/02823
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02823 - N° Portalis 35
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