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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02845

    TJ 69123, 26 août 2026, RG 26/02845

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02845 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RDQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 août 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assisté de Claud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2d6c195da062e0fe202a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02845

    TJ 69123, 11 août 2026, RG 26/02845

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02845 - N Portalis DB2H-W-B7K-4PZJ Ordonnance du : 11 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6709195da062e058e990
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02845

    CA Paris, 3 juin 2026, RG 26/02845

    COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 26/02845 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMX7A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2026 Date de saisine : 18 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande du locataire ou de l'ancien locataire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210ac2cdc6046d47092445
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02845

    TJ 77284, 30 mai 2026, RG 26/02845

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02845 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPH6 Page 152TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention admi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dddc3cdc6046d47c047b6
  • ca other ca_paris n° 26/02845

    CA Paris, 21 mai 2026, RG 26/02845

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02845 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fec26cdc6046d47885298
  • ca other ca_lyon n° 26/02845

    CA Lyon, 16 avr. 2026, RG 26/02845

    N° RG 26/02845 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3DY Nom du ressortissant : [J] [Q] [Q] C/ [P] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d3decdc6046d4789f51a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/02845

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 26/02845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 26/02845 N° Portalis 352J-W-B7K-DBRZD DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet LE HOME DE FRANCE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître B

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec3ddcdc6046d47e6bccc

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1