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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02846

    TJ 69123, 26 août 2026, RG 26/02846

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02846 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RDR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 août 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2dae195da062e0fe2201
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02846

    TJ 69123, 11 août 2026, RG 26/02846

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02846 - N Portalis DB2H-W-B7K-4PZK Ordonnance du : 11 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b670f195da062e058e9b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02846

    TJ 77284, 31 mai 2026, RG 26/02846

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02846 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPIK Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dddd6cdc6046d47c04945
  • ca other ca_paris n° 26/02846

    CA Paris, 21 mai 2026, RG 26/02846

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02846 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fec23cdc6046d478851bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1