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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02883

    TJ 69123, 31 août 2026, RG 26/02883

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02883 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RUG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 août 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c506195da062e09f31a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02883

    TJ 69123, 13 août 2026, RG 26/02883

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02883 - N Portalis DB2H-W-B7K-4P7W Ordonnance du : 13 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0b18195da062e09478b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02883

    TJ 77284, 2 juin 2026, RG 26/02883

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02883 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPKW Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2fdccdc6046d47de89b8
  • ca other ca_paris n° 26/02883

    CA Paris, 23 mai 2026, RG 26/02883

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02883 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a152b56cdc6046d47f269ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1