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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/02914

    TJ 13001, 24 août 2026, RG 26/02914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/02914 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NFNK AFFAIRE : [S] [L] N° /2026 JUGEMENT DU 24 Août 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Me Florence BUTIGNOT [W] [S] [P] [N] [V] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dd8ae195da062e0e0abfd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02914

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02914

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02914 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QI5 Ordonnance du : 18 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a29e195da062e01e2dbe
  • ca other ca_paris n° 26/02914

    CA Paris, 25 juin 2026, RG 26/02914

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02914 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYD5 Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48830693c619cd1f4b1694
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02914

    TJ 77284, 4 juin 2026, RG 26/02914

    Dossier N° RG 26/02914 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPOO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d999cdc6046d472df1d1
  • ca other ca_paris n° 26/02914

    CA Paris, 27 mai 2026, RG 26/02914

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02914 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1924e1cdc6046d47539c1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1