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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02921

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02921

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02921 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QJM Ordonnance du : 18 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a291195da062e01e2d5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 26/02921

    TJ 83050, 29 juill. 2026, RG 26/02921

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 __________________________ N° RG 26/02921 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LEBZ MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be2ebd6da0419628dc50e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/02921

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 26/02921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Rectificative de l’ordonnance en date du 15 Mai [Immatriculation 1]/05621 N° PORTALIS DBW3-W-B7J-7IB7 Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, N° RG 26/0292

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481f3093c619cd1f486ac5
  • ca other ca_paris n° 26/02921

    CA Paris, 27 mai 2026, RG 26/02921

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02921 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1924cdcdc6046d47539354

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1