Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02925

    TJ 77284, 4 juin 2026, RG 26/02925

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/02925 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPPD Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d9b1cdc6046d472df413
  • ca other ca_paris n° 26/02925

    CA Paris, 27 mai 2026, RG 26/02925

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02925 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1924c2cdc6046d47538e32
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 26/02925

    TJ 83050, 30 avr. 2026, RG 26/02925

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/02925 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LEB3. Minute n°2026/58 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b100ecdc6046d471383a8
  • ca other ca_lyon n° 26/02925

    CA Lyon, 20 avr. 2026, RG 26/02925

    N° RG 26/02925 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3IB Nom du ressortissant : [T] [U] [U] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85b9bcdc6046d47192cd9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02925

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 26/02925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/02925 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43JZ MINUTE: 26/0612

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabb4ecdc6046d478a5adc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles