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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 26/02935

    TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 26/02935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 26/02935 N° Portalis 352J-W-B7K-DB7ZB N° MINUTE : 1 Assignation du : 09 février 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 juillet 2026 DEMANDERESSE Syndicat d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625f5284f14adac90d0a44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/02935

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 26/02935

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02935 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SCL Copie exécutoire délivrée le 04 juin 2026 à Maître Philippe HAGE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 04 juin 2026 JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cdd7cdc6046d472d05bd
  • ca other ca_paris n° 26/02935

    CA Paris, 27 mai 2026, RG 26/02935

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02935 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1924a6cdc6046d475382cc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02935

    TJ 93008, 31 mars 2026, RG 26/02935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02935 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43NO MINUTE: 26/0617 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0cddcdc6046d47a674c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1