Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02945
TJ 45234, 10 juin 2026, RG 26/02945
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02945 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HULI Minute N°26/00695 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 10 Juin 2026 Le 10 Juin 2026 De
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ca other ca_paris n° 26/02945
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/02945
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/02945 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYGB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2026 Date de saisine : 19 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02945
TJ 77284, 8 juin 2026, RG 26/02945
- N° RG 26/02945 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPSY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02945 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPSY - Mme [O] [I] [L]
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ca other ca_paris n° 26/02945
CA Paris, 27 mai 2026, RG 26/02945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02945 - N° Portalis 35L
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