Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02958

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02958

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02958 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QPR Ordonnance du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874485195da062e05aabdb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02958

    TJ 77284, 8 juin 2026, RG 26/02958

    - N° RG 26/02958 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02958 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPTP - M. [H] [K] Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287495cdc6046d47c142e9
  • ca other ca_paris n° 26/02958

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/02958

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02958 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e6617cdc6046d47cab7e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles