Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 26/02959
TJ 77284, 10 août 2026, RG 26/02959
- N° RG 26/02959 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ5E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°26/596 N° RG 26/02959 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQ5E JUGEMENT RECTIFICATIF DU DIX AOUT DEUX MIL V
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02959
TJ 77284, 5 juin 2026, RG 26/02959
- N° RG 26/02959 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02959 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPT6 - M. [T] [Z] Ordonnance du 05 juin 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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ca other ca_paris n° 26/02959
CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/02959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/02959 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 26/02959
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 26/02959
N° RG 26/02959 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3JV Nom du ressortissant : [B] [N] [N] C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE, conseillère
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