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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02964

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02964

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02964 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QRC Ordonnance du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8744f0195da062e05aaf23
  • ca other ca_rouen n° 26/02964

    CA Rouen, 18 août 2026, RG 26/02964

    N° RG 26/02964 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KKGR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965cd0195da062e0a2b37b
  • ca other ca_paris n° 26/02964

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/02964

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02964 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e6604cdc6046d47cab65c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/02964

    TJ 93008, 11 mai 2026, RG 26/02964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Mai 2026 MINUTE : 26/00544 N° RG 26/02964 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42PW Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021a17cdc6046d47657541
  • ca other ca_lyon n° 26/02964

    CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 26/02964

    N° RG 26/02964 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3J2 Nom du ressortissant : [D] [K] [K] C/ [Q] [G] HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL [G] LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9ac7ecdc6046d4737dbf4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02964

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 26/02964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02964 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43RE MINUTE:26/0615 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabb9acdc6046d478a6074

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1