Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/02990 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_colmar n° 26/02990

    CA Colmar, 28 août 2026, RG 26/02990

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02990 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I22M N° de minute : 26/318 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9672e5195da062e0a58856
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02990

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/02990

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02990 N Portalis DB2H W B7K 4QUN Ordonnance du : 21 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Axelle LE BOULICAUT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889699195da062e075f364
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02990

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/02990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02990 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCN3I N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e70f584f14adac9b10224
  • ca other ca_versailles n° 26/02990

    CA Versailles, 5 mai 2026, RG 26/02990

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/02990 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3AY Du 05 MAI 2026 ORDONNANCE LE CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT, Prem

    Lire la décision → Vérifier la source 69facb61cdc6046d47be40f5
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02990

    TJ 13055, 24 mars 2026, RG 26/02990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du N°Minute : 26/ 317 N° RG 26/02990 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TAC Demandeur Monsieur le, [Localité 2] (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE), [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ef75cdc6046d47d0387d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1