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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/03001

    TJ 69123, 25 août 2026, RG 26/03001

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/03001 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QYG Ordonnance du : 25 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddcab195da062e0e0c199
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03001

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/03001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03001 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192449cdc6046d475363e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/03001

    TJ 69123, 20 mai 2026, RG 26/03001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 26/03001 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AF4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Mai 2026 Affaire : Mme [O] [F], M. [Z] [H] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE EXECUTOIRE + COPIE la SELARL BSG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2314c8cdc6046d474c20a4
  • ca other ca_paris n° 26/03001

    CA Paris, 21 avr. 2026, RG 26/03001

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 (n° 92 / 26 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03001 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYJ7 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85b0ccdc6046d471921d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1