Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03004
TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/03004
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N° RG 26/03004 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QYP - Isolement Monsieur [Z] [O] né le 23 Août 1988 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 août 2026 à Par, Aurélie LENOIR, jug
-
ca other ca_montpellier n° 26/03004
CA Montpellier, 9 juill. 2026, RG 26/03004
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 N° 2026 - 98 N° RG 26/03004 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCXF [I] [J] APSH 34 C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03004
CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/03004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03004 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles