Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/03017
TJ 69123, 25 août 2026, RG 26/03017
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/03017 - N Portalis DB2H-W-B7K-4Q35 Ordonnance du : 25 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del
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ca other ca_versailles n° 26/03017
CA Versailles, 1 juin 2026, RG 26/03017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 26/03017 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3DO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mai 2026 Date de saisine : 04 Mai 2026 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture de la
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ca other ca_paris n° 26/03017
CA Paris, 29 mai 2026, RG 26/03017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03017 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/03017
TJ 35238, 18 avr. 2026, RG 26/03017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/03017 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MFUG Minute n° 26/00310 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision mi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03017
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 26/03017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me BOESPFLUG #E329 - Me CARON #C500 - Me COURSIN #C2186 - Me CHARTIER #R139 - Me DUPUY #B873 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 26/03017 N° Portalis 352J-W-B7K-DCFJQ N° MINUTE : Assignation du : 09 février 202
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