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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/03021

    TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/03021

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/03021 - N Portalis DB2H-W-B7K-4Q5O Ordonnance du : 01 Septembre 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971be6195da062e0be90cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03021

    TJ 77284, 9 juin 2026, RG 26/03021

    Dossier N° RG 26/03021 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2874f1cdc6046d47c14a45
  • ca other ca_paris n° 26/03021

    CA Paris, 29 mai 2026, RG 26/03021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 mai 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03021 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7256cdc6046d47744f25
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/03021

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 26/03021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 27 Mars 2026 N°Minute : 26/ 321 N° RG 26/03021 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7THJ Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL, [K], [Y], [Adresse 1], [Localité 2] Non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6eb52cdc6046d4737a372

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1