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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03024

    TJ 69123, 22 août 2026, RG 26/03024

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Floriane ROBIN N° RG 26/03024 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q6V - Isolement Madame [D] [K] née le 20 Décembre 1962 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 août 2026 à 15h10 Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8ac2195da062e0c3859b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03024

    TJ 30189, 19 juin 2026, RG 26/03024

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES SERVICE DU JLD Requête: N° RG 26/03024 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTFT ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE D’UN RETENU du 19 Juin 2026 Nous, Amélie PATRICE, vice présidente, magistrat du siège du Tribunal Judiciaire judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a52fcdc6046d4749fd76
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03024

    CA Paris, 29 mai 2026, RG 26/03024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03024 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a724ccdc6046d47744e6a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/03024

    TJ 67482, 21 avr. 2026, RG 26/03024

    Dossier N° RG 26/03024 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJDH Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première req

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ee93cdc6046d47112ae7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1