Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03025
TJ 69123, 22 août 2026, RG 26/03025
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Floriane ROBIN N° RG 26/03025 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q6W - Isolement Monsieur [F] [Y] né le 19 Novembre 2000 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 août 2026 à 15h21 Par, Floriane
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03025
TJ 77284, 9 juin 2026, RG 26/03025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03025
CA Paris, 29 mai 2026, RG 26/03025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03025 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/03025
TJ 35238, 18 avr. 2026, RG 26/03025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/03025 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MFUP Minute n° 26/00311 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision
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