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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03027

    TJ 69123, 22 août 2026, RG 26/03027

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Floriane ROBIN N° RG 26/03027 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q6Y - Isolement Monsieur [Z] [U] né le 10 Juillet 2004 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 août 2026 à 15h19 Par, Floriane R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8a9a195da062e0c38455
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03027

    TJ 77284, 8 juin 2026, RG 26/03027

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2874afcdc6046d47c144ee
  • ca other ca_paris n° 26/03027

    CA Paris, 30 mai 2026, RG 26/03027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03027 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e65c3cdc6046d47cab0fc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1