Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03028
TJ 69123, 22 août 2026, RG 26/03028
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Floriane ROBIN N° RG 26/03028 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q6Z - Contention Monsieur [H] [S] né le 28 Août 1964 à ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 22 août 2026 à 15h16 Par, F
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/03028
TJ 75056, 31 juill. 2026, RG 26/03028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [Z] Monsieur [O] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03028 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2N5 N° MINUTE : 7/2026 ORDO
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03028
TJ 77284, 8 juin 2026, RG 26/03028
- N° RG 26/03028 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPW3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/03028 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPW3 - M. [I] [L] Ordonnance du 08 juin 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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ca other ca_paris n° 26/03028
CA Paris, 30 mai 2026, RG 26/03028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 mai 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03028 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/03028
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 26/03028
N° RG 26/03028 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3NO Nom du ressortissant : [F] [N] [N] C/ [L] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDO
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