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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/03037

    TJ 13001, 24 août 2026, RG 26/03037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/03037 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NFVD AFFAIRE : [W] [Q] N° /2026 JUGEMENT DU 24 Août 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [T] [R] [A] [W] [L] [E] [K] [Q] épouse [P] au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dd8e4195da062e0e0aceb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03037

    TJ 69123, 24 août 2026, RG 26/03037

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARDOUX N° RG 26/03037 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q7S - Isolement Monsieur [R] [J] né le 19 Mai 2006 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 août 2026 à 14h42 Par, Florence BARDOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8ab0195da062e0c38523
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03037

    TJ 77284, 10 juin 2026, RG 26/03037

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/03037 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPYF Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b975cdc6046d47dce1a3
  • ca other ca_paris n° 26/03037

    CA Paris, 29 mai 2026, RG 26/03037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 mai 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général : Q N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a723ccdc6046d47744d39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1