Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03039
TJ 77284, 10 juin 2026, RG 26/03039
Dossier N° RG 26/03039 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPYI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca other ca_paris n° 26/03039
CA Paris, 30 mai 2026, RG 26/03039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 mai 2026 (n° 3039, 3 pages) Numéro d'inscription au numéro général : Q N° RG 26/03039 - N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/03039
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 26/03039
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/03039 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TKW Copie exécutoire délivrée le 28 Mai 2026 à Maître Thomas DJOURNO Copie certifiée conforme délivrée le 28 Mai 2026 à Maître Ludivine FERAL Copie aux parties dé
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