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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/03042

    TJ 13001, 24 août 2026, RG 26/03042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/03042 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NFVH AFFAIRE : [Y] [O] N° /2026 JUGEMENT DU 24 Août 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [Z] [B] [Y] [A] [D] [W] [O] au Sce civil par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dd8f5195da062e0e0ad58
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03042

    TJ 69123, 24 août 2026, RG 26/03042

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARDOUX N° RG 26/03042 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] - Isolement Monsieur [T] [V] né le 30 Septembre 1988 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 août 2026 à 16h22

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8abc195da062e0c38571
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03042

    TJ 30189, 20 juin 2026, RG 26/03042

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03042 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTGY ORDONNANCE DU 20 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a4ffcdc6046d4749f96a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03042

    TJ 45234, 16 juin 2026, RG 26/03042

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03042 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HURP Minute N°26/00720 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6db793c619cd1f812057
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03042

    TJ 77284, 10 juin 2026, RG 26/03042

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03042 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPYP Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b96bcdc6046d47dce0fd
  • ca other ca_paris n° 26/03042

    CA Paris, 30 mai 2026, RG 26/03042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 mai 2026 Numéro d'inscription au numéro général : Q N° RG 26/03042 - N° Portalis 35L7-V-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e65a7cdc6046d47caae9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1