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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/03051

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 26/03051

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/03051 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RBY - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908029195da062e0205723
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03051

    TJ 30189, 22 juin 2026, RG 26/03051

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03051 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTHJ ORDONNANCE DU 22 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a532cdc6046d4749fdb1
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 26/03051

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/03051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 12 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 09 Juin 2026 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ab67cdc6046d47dbfca5
  • ca other ca_paris n° 26/03051

    CA Paris, 30 mai 2026, RG 26/03051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 mai 2026 ( 3 pages) Numéro d'inscription au numéro général : Q N° RG 26/03051 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e6598cdc6046d47caad76
  • ca other ca_lyon n° 26/03051

    CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 26/03051

    N° RG 26/03051 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3PG Nom du ressortissant : [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22 AVRIL 2026 statuant en matière de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9ab10cdc6046d4737b482

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1