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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03070

    TJ 69123, 26 août 2026, RG 26/03070

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/03070 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RGM - Isolement Madame [G] [M] née le 20 Décembre 1962 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (deuxième demande) rendue le 26 août 2026 à 14h57

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2db7195da062e0fe224d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/03070

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 26/03070

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/03070 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42CG Minute : 26/00620 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] Représenté par son syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455634cdc6046d477dd003
  • ca other ca_paris n° 26/03070

    CA Paris, 30 mai 2026, RG 26/03070

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03070 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e6576cdc6046d47caaaca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/03070

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 26/03070

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/03070 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TOP Copie exécutoire délivrée le 28 Mai 2026 à Monsieur [J] [E] Copie certifiée conforme délivrée le 28 Mai 2026 à Monsieur [B] [G] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1892bbcdc6046d4747d2a2
  • ca other ca_lyon n° 26/03070

    CA Lyon, 30 avr. 2026, RG 26/03070

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/03070 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3QE Appel contre une décision rendue le 16 avril 2026 par le Juge judiciaire de [Localité 1]. APPELANT : M. [S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43cd6cdc6046d472de51c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1