Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/03080
TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/03080
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/03080 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RHT - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Véronique OLIVIERO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03080
TJ 77284, 12 juin 2026, RG 26/03080
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/03080 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEP42 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mes
-
ca other ca_paris n° 26/03080
CA Paris, 1 juin 2026, RG 26/03080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03080 - N° Portalis 35
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03080
TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 26/03080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03080 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44BB MINUTE:26/641 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du siège
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles