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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/03083

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/03083

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/03083 N Portalis DB2H W B7K 4RH3 Ordonnance du : 28 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Véronique OLIVIERO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971a7e195da062e0be86f3
  • ca other ca_paris n° 26/03083

    CA Paris, 1 juin 2026, RG 26/03083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/03083 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e6551cdc6046d47caa7b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03083

    TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 26/03083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03083 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44BK MINUTE:26/644 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00146cdc6046d47044f4b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/03083

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 26/03083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 27 Mars 2026 N°Minute : 26/ 324 N° RG 26/03083 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TRJ Demandeur Monsieur le Préfet -, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] Non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ea9fcdc6046d473795a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1