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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03084

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 26/03084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ Monsieur [K] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/03084 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCOMN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 13 août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0cd6195da062e0948239
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03084

    TJ 77284, 12 juin 2026, RG 26/03084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c6cccdc6046d4741fec6
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03084

    CA Paris, 1 juin 2026, RG 26/03084

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03084 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e654dcdc6046d47caa767
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03084

    TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 26/03084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03084 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44BP MINUTE:26/645 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du s

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00193cdc6046d47045542

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1