Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03088
TJ 69123, 26 août 2026, RG 26/03088
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/03088 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RIX - Isolement Monsieur [E] [O] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 août 2026 à 16h2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03088
TJ 45234, 18 juin 2026, RG 26/03088
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03088 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUUK Minute N°26/00728 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Juin 2026 Le 18 Juin 2026 De
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ca other ca_paris n° 26/03088
CA Paris, 1 juin 2026, RG 26/03088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03088 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03088
TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 26/03088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/03088 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44FY MINUTE: 26/655 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés et de la détentio
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