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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03100
TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 26/03100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03100 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXBY N° MINUTE : 7/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2026 DEMANDERES
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ca other ca_paris n° 26/03100
CA Paris, 2 juin 2026, RG 26/03100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 juin 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03100 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 26/03100
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 26/03100
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03100 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3KN Du 07 MAI 2026 ORDONNANCE LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Maximin SANSON, Con
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